ÉTAT-CIVIL

Délivrance des actes d’état-civil

Les actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans sont délivrés aux intéressés et à la filiation directe.

Les extraits sans filiation et les copies d’acte de décès sont communicables.

Pour toutes demandes d’actes d’état civil, vous pouvez nous faire la demande par mail : mairie-magnat-letrange@wanadoo.fr , accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et de votre adresse postale.

Carte d’identité

Les mairies de La Courtine et de Crocq sont habilitées à enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.
Les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la période.

Il est nécessaire d’établir une pré demande (à imprimer) sur le site ants.gouv.fr et de prendre rendez-vous  pour le recueil avec la mairie de La Courtine au 05.55.66.76.58 ou la mairie de Crocq 05 55 67 40 32

Mariage

Le mariage pourra être célébré à MAGNAT L’ÉTRANGE si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Vous devez vous présenter en Mairie pour retirer un dossier et réserver la date et l’heure du mariage.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement d’un PACS s’effectue en mairie ou devant un notaire.

Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Avant de pouvoir conclure le PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention de PACS, qui peut être modifiée par la suite.

Décès

Certificat de décès 

Il convient de faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès, permettant le transfert du corps vers l’organisme des pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise des pompes funèbres.

Acte de décès 

L’officier d’état civil dresse un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite. 
En attendant l’inhumation ou la crémation, il faut choisir le lieu où va reposer le corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social).
Pour l’organisation des obsèques, il est nécessaire de contacter un organisme de pompes funèbres.